Responsable du Pôle Foncier - Saint Tropez H/F - Communes
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
- Mettre en oeuvre les démarches d'acquisitions, de cessions pour les projets de la Ville
-Suivre la procédure de plan d'alignement
-Représenter la Ville dans les procédures d'alignement
-Gestion du fichier patrimonial des biens communaux
-Expertise et conseils pour optimiser la gestion des biens communaux et les opérations immobilières complexes
-Assurer la légalité des actes traités par le pôle foncier
-Mener les négociations avec les pétitionnaires
-Mener à bien les procédures de préemption et collaborer avec l'EPF le cas échéant
-Rédiger les saisines de France Domaine
-Accompagner le notaire instrumentaire dans la rédaction des actes
-Rédiger les délibérations
-Suivre les procédures (expropriations, acquisitions amiables, préemptions...)
-Accompagner le géomètre désigné pour la réalisation du plan d'alignement (détermination du champ d'intervention, acquisitions, enquête publique...)
-Se déplacer sur le terrain pour les procédures d'alignements individuels
-Créer et tenir à jour un fichier patrimonial des biens communaux (entrée et sortie dans le patrimoine de la collectivité, descriptif précis en lien avec les ST, mode d'occupation le cas échéant en lien avec les services gestionnaires).
-Veille immobilière, foncière et fiscale.
-Elaboration de montages immobiliers complexes (VEFA, division en volume, Baux emphytéotiques,...)
-Accompagner et conseiller les services (instructeurs ADS, DST...)
-Vérifier la rédaction des CU, DIA et courriers émanant du pôle.
-Encadrer et former le collaborateur aux évolutions législatives et aux tâches induites.
Le profil recherché
-Connaissance des procédures de cessions forcées, préemptions, acquisitions amiables et cessions de biens publics
-Connaissances juridiques et en particulier, du droit de l'urbanisme
-Maîtrise des montages d'opérations complexes
-Rédaction d'une délibération
-Bonne connaissance du français
-Maîtrise de l'informatique (pack office) ; du logiciel cart@ds et d'un SIG
-Rapidité d'exécution
-Rigueur, discrétion professionnelle, qualités rédactionnelles et d'organisation, autonomie
-Sens du service public
-Sens du relationnel